Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/03053
TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 22/03053
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [R] / [D] [B] [S] DOSSIER : N° RG 22/03053 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2YJ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03053
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 22/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/03053 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQSI NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Me Pierre ELMALIH Me Sylvie FRANCK Me Sophie BELLON Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03053
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/03053
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/03053 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR7W Code NAC : 54Z [J] [S] C/ S.C.I. L’HIPPOCAMPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03053
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 22/03053
N° RG 22/03053 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 54G N° RG 22/03053 N° Portalis DBX6-W-B7G- WQJA Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE LEYSOTTE - [Loc
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ca other ca_rennes n° 22/03053
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 22/03053
2ème Chambre ARRÊT N°429 N° RG 22/03053 N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3G (Réf 1ère instance : 21/01453) (1) M. [V] [S] C/ S.A.S. ANTARGAZ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03053
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03053 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POG2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03053
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 22/03053
MINUTE N° 24/728 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03053
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/03053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/02354 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03053 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WVB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 11 Février 1968 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03053
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 22/03053
N° RG 22/03053 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJA 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT PROVISION RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/03053 N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJA N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03053
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/03053
ARRET N°110 S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03053 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03053
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Copies exécutoires délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKC2 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03053
CA Nîmes, 8 mars 2023, RG 22/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03053 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISA7 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER 18 janvier 2017 RG:2015007548 [W] C/ [B] [E] PROCUREUR GÉNÉRAL Grosse délivrée le 08 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03053
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/03053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/03053 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFP3 AFFAIRE : [N] [K] C/ S.A.S. MINELLI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2022 par le TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03053
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/03053
N°22/04521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03053
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/03053
18/10/2022 ARRÊT N°639/2022 N° RG 22/03053 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6K7 EV/CD Décision déférée du 30 Juin 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 21/04132) Mme [Z] S.C.I. BAUDELAIRE IMMO C/ S.A.R.L. FENETRES ET VERANDAS TOULOUSAINES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03053
CA Rouen, 20 sept. 2022, RG 22/03053
N° RG 22/03053 N° RG 22/03075 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03053
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03053 - N° Portal
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