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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03062

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/03062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03062 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFRY N° PARQUET : 22/293 N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2022 AJ du TJ de [Localité 7] du 13 juillet 2021 n° 2021/025321 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f229da36895046897df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03062

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/03062

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 22/03062 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPPR DEMANDEUR : Madame [U] [L] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 20], [Localité 25] (ALGERIE) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d56ac839fdebfb129dd

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