Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03062
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03062 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFRY N° PARQUET : 22/293 N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2022 AJ du TJ de [Localité 7] du 13 juillet 2021 n° 2021/025321 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03062
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/03062
ARRET N° N° RG 22/03062 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBP [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03062 - N° Por
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03062
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/03062
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 22/03062 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPPR DEMANDEUR : Madame [U] [L] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 20], [Localité 25] (ALGERIE) de natio
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ca other ca_paris n° 22/03062
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKEO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 22/03062
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/03062
C4 N° RG 22/03062 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPQM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03062
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/03062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03062 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSQ Monsieur [B] [P] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03062
CA Versailles, 20 sept. 2024, RG 22/03062
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSK AFFAIRE : S.A.R.L. CCW C/ [J] ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT ET D'APPEL Le 20 septembre 2024, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la Cham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03062
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 22/03062
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03062 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX56 [K] [L] C/ MDPH LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03062
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03062
N° RG 22/03062 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03062
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/03062
N° RG 22/03062 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIMM Décision du Tribunal de proximité de Lyon au fond du 26 novembre 2021 RG : 1121001417 [W] C/ [U] S.C.I. SCI SCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03062
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/03062
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/02093 du : 20 Juin 2022 RG : N° RG 22/03062 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPNW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 10 Juin 2022 dans l'affaire por
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03062
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 22/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03062 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISCG ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MENDE 09 juin 2022 [E] C/ [U] Grosse délivrée le 28/06/2023 à : Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03062
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/03062
MINUTE N° 23/42 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03062 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03062
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/03062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 334 N° RG 22/03062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6N6 [M] [Y] C/ SAS IS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Me Philippe KLEIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03062
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03062 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03062
CA Montpellier, 21 juin 2022, RG 22/03062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 N° 2022 - 128 N° RG 22/03062 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHO [O] [G] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE [R] [B]
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