Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03069 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03069

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 22/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 22/03069 N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTOQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f36cdc6046d47937525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/03069

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 22/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCY6 N° de MINUTE : 25/00207 La S.A.R.L. GBC [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R262 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abcef917116c2a9bf716
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03069

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 22/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2025 N° RG 22/03069 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJ5 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : SIEMENS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1df8962745b78e46fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03069

    TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/03069

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03069 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXVO Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67521fee88397bee56d0fee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03069

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03069 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGU Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2c06866c0645d23386
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03069

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 22/03069

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/03069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCY6 S.A.R.L. SOCIETE GBC Représentant : Maître Christophe CABANES de la SELARL CABANES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R262 C/ S.C.I. ALIX Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146e5d6ab01ec173ff1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1