Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03073
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 22/03073
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03073 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3D Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03073
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [8] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03073 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQXC N° MINUTE : Requête du : 02 Décembre 2022 JUGEME
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/03073
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 22/03073
Minute n° 25/888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03073 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J233 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03073
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03073 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZN52 AFFAIRE : Mme [C] [X] épouse [A] (Me [K] [N]) C/ M. [B] [X] (Me Brice COMBE) Monsieur [U] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03073
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/03073
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03073 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RB5J NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03073
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03073 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE Société TURN KEY PROPERTY [Adresse 1] [Localité 5] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03073
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 22/03073
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/03073 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDC7 N° minute : 24/00284 S.C. LA SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL (CI-APRES) SCOO, immatriculée au RCS de Paris sous le n° D 309 660 504, agissant poursuites et diligences
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