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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03073
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 22/03073
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03073 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3D Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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ca other ca_rennes n° 22/03073
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03073
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°50 N° RG 22/03073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBG M. [X] [M] C/ - S.E.L.A.S. [Z][1] (Liquidation judiciaire de M. [K] [L]) -Association UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 12] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 16/12/2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03073
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [8] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03073 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQXC N° MINUTE : Requête du : 02 Décembre 2022 JUGEME
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ca other ca_caen n° 22/03073
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 22/03073
AFFAIRE :N° RG 22/03073 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2021.755 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTES : S.A.S. HARAS DU BOIS MARGOT
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/03073
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 22/03073
Minute n° 25/888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03073 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J233 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Ma
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ca other ca_bordeaux n° 22/03073
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/03073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03073 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYT3 [Z] [B] c/ [V] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03073
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03073 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZN52 AFFAIRE : Mme [C] [X] épouse [A] (Me [K] [N]) C/ M. [B] [X] (Me Brice COMBE) Monsieur [U] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'au
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ca other ca_versailles n° 22/03073
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/03073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/03073 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTS AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S.U. TAIS. Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 22 septembre 2
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ca other ca_caen n° 22/03073
CA Caen, 26 févr. 2025, RG 22/03073
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03073 - - S.A.S. HARAS [Adresse 2] - S.E.L.A.R.L. MJC2A prise en la personne de Me [O] [Y], mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS HARAS [Adresse 2] Représentées par Me Gaël BALAVOINE, a
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ca other ca_toulouse n° 22/03073
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 22/03073
13/02/2025 ARRÊT N° 106/2025 N° RG 22/03073 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6NZ SG/KM Décision déférée du 24 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] 20/04283 [Y] S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCE S) E.U.R.L. GARAGE [O] ET FILS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03073
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/03073
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03073 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RB5J NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03073
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/03073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03073 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE Société TURN KEY PROPERTY [Adresse 1] [Localité 5] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03073
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 22/03073
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/03073 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDC7 N° minute : 24/00284 S.C. LA SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL (CI-APRES) SCOO, immatriculée au RCS de Paris sous le n° D 309 660 504, agissant poursuites et diligences
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03073
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/03073
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03073 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTS Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03073
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/03073
N°23/01283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 avril 2023 Dossier N° N° RG 22/03073 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILXT Affaire : [J] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03073
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/03073
N° RG 22/03073 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OINA Décision du Président du TGI de LYON en référé du 07 mars 2022 RG : 21/00910 Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.A.S. CHOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03073
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/03073
21/03/2023 N° RG 22/03073 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6NZ Décision déférée - 24 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/04283 S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCE S) E.U.R.L. GARAGE FAUSTIN ET FILS C/ [L] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03073
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/03073
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 AVRIL 2022 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03073
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/03073
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02101 du : 20 Juin 2022 RG : N° RG 22/03073 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPOJ Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 12 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG Mme [M] [K] né
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03073
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03073 - N° Portalis
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