Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03075 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03075

    TJ 34172, 20 juin 2025, RG 22/03075

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03075 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYDN Pôle Civil section 3 Date : 20 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae97e97b8c1829979a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03075

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 22/03075

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/03075 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRUT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8347acf40727a00447656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03075

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/03075

    Du 05 avril 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03075 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKJ [N], [T] [B], [V] [I] épouse [B] C/ Société NEXITY LAMY - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Camille COURTET-GOUT Me Catherine LATAPIE-SAYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef28d7288dcb2a015a86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1