Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 22/03075
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 22/03075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03075 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDK LR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 avril 2017 RG:15/03393 [W] [B] C/ [Z] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
-
ca other ca_toulouse n° 22/03075
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 22/03075
25/11/2025 ARRÊT N° 2025/404 N° RG 22/03075 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6OH SM AC Décision déférée du 26 Octobre 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00559) M STEIN S.A.S. EURECIA C/ S.A.S. ALL SERVICE HALL Société MAITRE [J] [W] [B]
-
ca other ca_versailles n° 22/03075
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 22/03075
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOT4 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03075
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 22/03075
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03075 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYDN Pôle Civil section 3 Date : 20 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03075
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 22/03075
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/03075 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRUT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire o
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03075
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/03075
ARRET N°296 N° RG 22/03075 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCL Groupement GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION (GFC) C/ S.E.L.A.S. SOINNE Société AR-CO [P] S.A.S. NOVALYS Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE'FLORENCE' CE' S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance MMA IARD
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03075
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/03075
Du 05 avril 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03075 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKJ [N], [T] [B], [V] [I] épouse [B] C/ Société NEXITY LAMY - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Camille COURTET-GOUT Me Catherine LATAPIE-SAYO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03075
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/03075
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6ème chambre) N° RG 22/03075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOT4 Minute n°: O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03075
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 22/03075
AFFAIRE : N° RG 22/03075 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDTW ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 13 Octobre 2022 RG n° 22/00336 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03075
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 22/03075
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [T] [D] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET [Y] -------------------------- N° RG 22/03075 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYUE -------------------------- DU 21 NOVEMBRE 2023 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03075
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 22/03075
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03075 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDK Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 18 Avril 2017, enregistrée sous le n° 15/03393 Madame [S] [F] épouse [G] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03075
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/03075
JG/ND Numéro 23/3089 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/03075 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILX2 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03075
CA Lyon, 15 mars 2023, RG 22/03075
N° RG 22/03075 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OINE Décision du Président du TJ de LYON en référé du 15 mars 2022 RG : 21/01855 Etablissement Public ONIAM C/ [G] Organisme CPAM DU RHONE Mutuelle VIVINTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03075
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/03075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFRN AFFAIRE : S.A.S.U. NATURALIA FRANCE C/ Société UNIBAIL-RODAMCO WESTFIELD SE Décision déférée à la cour : Ordonnance
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03075
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/03075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 626 N° RG 22/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6O6 [P] [M] C/ Compagnie d'assurance [4] Copie exécutoire délivrée le 04/10/2022 à : Me Symphonia LEBRUN Me Marjor
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03075
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/03075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03075 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03075
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/03075
ARRET N° S.A.R.L. LA MAISON AUTO NETTOYANTE BEAUVAIS C/ [N] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles