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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03077

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/03077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03077 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ2A N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c372b7e1b6bf1d7cd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03077

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/03077

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCJ Date du Recours : 23 novembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision de rejet CMRA du 22/09/2022 : Estimant que les a

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6630abaaac0911f40d8

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