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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03090

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01998 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03090 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] née le 25 Février 1984 à [Adresse 4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55b5dbd1b5d65c06a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03090

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/03090

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03090 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBSU NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 681297ccd554c55098eca783
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03090

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/03090

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03090 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV3I Code NAC : 54D DEMANDERESSE : Société LEADER MTP BAT Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Compiègne sous le n°878 999 077, [Adresse 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487406f0b67e43924ed78
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03090

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 22/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/03090 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQZQ NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Maître Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50dd218341b646fe5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03090

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/03090 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIQR N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 666350142866e79b8c825adc
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03090

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/03090

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03090 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V74M COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca155e23cbd75de2672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1