Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03090
CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 22/03090
ARRET N° 191 N° RG 22/03090 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDN S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03090
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03090
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01998 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03090 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] née le 25 Février 1984 à [Adresse 4] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03090
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/03090
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03090 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBSU NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
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ca other ca_versailles n° 22/03090
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/03090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOXD AFFAIRE : [Y] [V] C/ S.A. PARIS COUNTRY CLUB ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03090
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/03090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 ( , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKF Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03090
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/03090
MINUTE N° 24/776 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03090
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/03090
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03090 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV3I Code NAC : 54D DEMANDERESSE : Société LEADER MTP BAT Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Compiègne sous le n°878 999 077, [Adresse 3] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03090
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/03090
ARRET N° [V] C/ Caisse CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/03090 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPK - N° registre 1ère in
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03090
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 22/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/03090 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQZQ NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Maître Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03090
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/03090 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIQR N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adre
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03090
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/03090
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03090 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V74M COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03090
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 22/03090
C5 N° RG 22/03090 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03090
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03090
25/04/2024 ARRÊT N° 134/24 N° RG 22/03090 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6QI NA/MP Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00743) C. LERMIGNY [Z] [I] C/ [14] CPAM DE LA HAUTE GARONNE [12] [10] SA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03090
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/03090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/758 N° RG 22/03090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULOL Jugement (N° 20-000030) rendu le 03 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03090
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 F N° RG 22/03090 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYWA Monsieur [W], [X], [S], [U], [R] [B] c/ Madame [N], [G], [T] [P] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03090
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/03090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/90 N° RG 22/03090 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6SL [Y] [V] C/ Compagnie d'assurance MAIF Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Félix BR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03090
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03090 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03090
CA Rennes, 5 sept. 2022, RG 22/03090
6ème Chambre A ARRÊT N° 368 N° RG 22/03090 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEN M. [I] [O] C/ Mme [N] [X] rectification de l'arrêt n° 238 du 02/05/2022 -RG 21/00996 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud GUIDEC Me Eric DEMIDOFF REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03090
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/03090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/03090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTA AFFAIRE : S.A. AXENS C/ S.A.S. GEODIS FF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03090
CA Lyon, 3 mai 2022, RG 22/03090
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Mai 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/03090 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OION Appel contre une décision rendue le 21 avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention de Bourg-en-Bresse.
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