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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/03095

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 22/03095

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 22/03095 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWNI Affaire : [U] c/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [Y] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55574393c619cd1fdc51f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03095

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/03095

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 FEVRIER 2025 N° RG 22/03095 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTQD Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S. T L S TOULESOLS, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 479 225 419, représentée par son Président, la société FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d58ac839fdebfb12a19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03095

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrée à Maître LAMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03095 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRF5 N° MINUTE : Requête du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19d1ebad4fe786aaa1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03095

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 22/03095

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03095 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFQK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f88aa16106af685db673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1