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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 22/03102

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 22/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/03102 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G53X NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [A] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuèle A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4463cdc6046d471fde14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03102

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 22/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me Gabriel RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRPA N° MINUTE : Requête du : 06 Décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69851187cdc6046d471b2f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03102

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 22/03102

    N° du répertoire général : N° RG 22/03102 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICMX 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68507caf2208eb4aca7a448f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03102

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 22/03102

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [I], [V] [I] c/ [U] [R], [K] [R] MINUTE N° Du 19 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03102 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMHM Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464efee05e3ee32cf8ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03102

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/03102

    Du 22 mai 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGU7 S.A.S. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE C/ [N] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d6379d5614ec4f7d49ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1