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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03107 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03107

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 22/03107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03015 du 08 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03107 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XVM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le 12 Janvier 1967 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f742dbfd85c112dc297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03107

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 22/03107

    A.D F.C LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03107 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWFN [F] [O] C/ Société Ecole privée Gabriel Deshayes Association OGEC DE [Localité 6] Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me LE FUR CP22 copie certifiée conforme délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a3f89f19e8c50fa40a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1