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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03110 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 22/03110

    TJ 41018, 4 juin 2026, RG 22/03110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 AVANT DIRE DROIT N° RG 22/03110 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EGBA N° : 26/00324 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] [P] ET DOISNEAU dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26db195da062e0a9bff8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03110

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 22/03110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/03110 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNWD N° MINUTE : 25/00119 AFFAIRE [V] [O] épouse [U] C/ [P] [G] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d67afb61838af1af18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03110

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 22/03110

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03110 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILF6 AFFAIRE : S.C.I. MONICA DOMINGO C/ Monsieur [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683979324999a647ad94a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03110

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/03110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03110 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEM N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SANNA [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5f2127374c3456f146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1