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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03113 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03113

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 22/03113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03113 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSJL En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3d9cdc6046d47b330c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/03113

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 22/03113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 22/03113 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFV2 N° : 26/00088 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le 08 Juillet 1975 à ORLEANS (45000) 5 Rue des Tilleuls 41370 BRIOU représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, substitué par Me Alexandre GODEAU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ac4cdc6046d479d0f51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 22/03113

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/03113

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03113 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSG2 JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES CCC - Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba15fbe76c70ec327e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03113

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/03113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON Me GAUVIN Me RODIER Me TIREL Me DELAGNEAU Me FRENKIAN Me MARTY Me LAMBERT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03113 - N° Portalis 52J-W-B7G-CWIFM N° MINUTE : 15 Assignation du : 25 Février 2022 Désisteme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b971e5a74b6b140923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1