Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03113
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 22/03113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03113 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSJL En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/03113
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 22/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 22/03113 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFV2 N° : 26/00088 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le 08 Juillet 1975 à ORLEANS (45000) 5 Rue des Tilleuls 41370 BRIOU représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, substitué par Me Alexandre GODEAU, avoc
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ca other ca_amiens n° 22/03113
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 22/03113
ARRET N° [N] C/ MUTUALITE SOCIALE [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Y] [N] - MUTUALITE SOCIALE [5] - Me Julie FUENTES - Me Stéphanie THUILLIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me J
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ca other ca_versailles n° 22/03113
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03113 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2U AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 22/03113
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/03113
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03113 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSG2 JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES CCC - Maît
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ca other ca_toulouse n° 22/03113
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 22/03113
26/03/2025 ARRÊT N° 151/25 N° RG 22/03113 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6T5 SL - SC Décision déférée du 12 Juillet 2022 TJ de [Localité 6]- 21/00325 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03113
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/03113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON Me GAUVIN Me RODIER Me TIREL Me DELAGNEAU Me FRENKIAN Me MARTY Me LAMBERT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03113 - N° Portalis 52J-W-B7G-CWIFM N° MINUTE : 15 Assignation du : 25 Février 2022 Désisteme
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ca other ca_aix_provence n° 22/03113
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/35 Rôle N° RG 22/03113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VA [E] [S] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 22/03113
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKO3 Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/03113
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/03113
ARRET N° [Z] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE Copies certifiées conformes : - Madame [Y] [Z] - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE - Me Julie FUENTES - Me Stéphanie THUILLIER - Docteur [B]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03113
CA Poitiers, 11 sept. 2024, RG 22/03113
ARRET N° N° RG 22/03113 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWGC [V] [E] [E] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03113
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 22/03113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03113 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYYU S.A.S. ALTER'OAK, anciennement SAS ALTER EGO c/ S.A.S. QUERCEO S.A.S. B'OAK Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03113
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03113
C3 N° RG 22/03113 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPVF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03113
CA Caen, 13 févr. 2024, RG 22/03113
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03113 - S.C.I. LES BLEUETS Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220115 APPELANT Madame [R] [K] [B] veuve [U] Représentée par Me Hélène LE BLAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03113
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/03113
JG/ND Numéro 23/3169 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 22/03113 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3U Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03113
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03113 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03113
CA Lyon, 1 mai 2022, RG 22/03113
N° RG 22/03113 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIQD Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie R
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