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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03114 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03114

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 22/03114

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LASSAU 1 GROSSE Me ZBROZINSKI 1 GROSSE Me CORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 2026/60 N° RG 22/03114 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6998634ccdc6046d471b6665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03114

    TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 22/03114

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03114 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSTO En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1ef2cdc6046d47534158
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03114

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03114 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRTD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437d06a4025c174c37415
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03114

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03114 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ6N N° MINUTE : Assignations du : 04 Mars 2022 22 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [T] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2faedd062d9f810e165f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03114

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/03114

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03114 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] [I] né le 22 Février 1939 à [Localité 6], Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41223308db0e5f30b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03114

    TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 22/03114

    1ère chambre civile Compagnie d’assurance MAIF NIORT c/ [V] [X] [P] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me DAUTRICOURT-SOREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03114 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRLA Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6662042ad07d032eddaed02e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1