Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03121

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 22/03121

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03121 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR4K AFFAIRE : [Y] [V] [P] épouse [I] [J] [Z] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f1e93c619cd1feb6652
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/03121

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/03121

    Minute n° 25/499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y], né le 28 Mars 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe DU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e3add4fa92cae330954
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03121

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Me Olivier POUPET -Me Audrey CHELLY SZULMAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/03121 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIS7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 672d130e4e0888abb7bf62f1
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03121

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/03121

    Minute n° 24/710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [D], né le 28 Mars 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67117787a81de36fe3f7e28d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles