Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03121
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 22/03121
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03121 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR4K AFFAIRE : [Y] [V] [P] épouse [I] [J] [Z] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/03121
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/03121
Minute n° 25/499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y], né le 28 Mars 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe DU
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03121
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Me Olivier POUPET -Me Audrey CHELLY SZULMAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/03121 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIS7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu le 07
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/03121
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/03121
Minute n° 24/710 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/03121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3GP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [D], né le 28 Mars 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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