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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03124 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03124

    TJ 83050, 14 mai 2025, RG 22/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 22/03124 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOEW Minute n° : 2025/ 187 AFFAIRE : [Y] [W] C/ Mutuelle PRO BTP, ASSOCIATION DE PRÉVOYANCE GÉNÉRALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eabeb351f8463a00e8c0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03124

    TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 22/03124

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03124 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFKD / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] [L] / [S] [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c230df5b5c7d10ca7318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/03124

    TJ Poitiers, 4 nov. 2024, RG 22/03124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03124 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3ZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FARINE - Me CARRE Copie exécutoire à : - Me FARINE Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 672948bb6e829c6d6ab41040
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03124

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/03124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03124 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFAI NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [M] [X] épouse [L] Née le 23 mai 1949 à [Localité 9] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaaaf6e7d670bcc08227
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03124

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6J N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me Guillaume ANQUETIL délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66464eec2ca89df237e2a312

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1