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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03128

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMPA N° Minute : AFFAIRE Association NOUVELLE AQUITAINE AMORCAGE C/ [K] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association NOUVELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac33eacdc6046d47d6e296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03128

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 22/03128

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/03128 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RALW NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65f9fcdc6046d47514470
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/03128

    TJ 28085, 29 janv. 2026, RG 22/03128

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [B] DOSSIER : N° RG 22/03128 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3O3 / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [G], [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a07cdc6046d4745fcdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03128

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEWC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9e6d34da2cbdc91c90
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03128

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 22/03128

    N° RG 22/03128 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP34 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/03128 N° Portalis DBX6-W-B7G-WP34 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [V] C/ SARL GIRONDE POSE MENUISERIE - GPM SA SMA SA SARL AQUIR SA MMA IARD S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895ede8ffc4309ab8672
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 22/03128

    TJ 91228, 23 avr. 2024, RG 22/03128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 1ère Chambre A N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTM5 NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Avril deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 22/03128 - N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1