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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03136 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/03136

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 22/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ODIN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03136 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSCO N° MINUTE : Requête du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT AVANT-DIRE DRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455eb5cdc6046d477e7bad
  • tj Expertise tj13055 n° 22/03136

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/03136

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03291 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X7B AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31475c6c6896192a68f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03136

    TJ Nancy, 25 sept. 2024, RG 22/03136

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03136 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IME3 AFFAIRE : S.A.R.L. SCENES PLUS C/ S.A.S. MVS EVENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Statuant par applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 670d86812f7e5e7b23d8a3c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03136

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 22/03136

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03136 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRV4 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [M] [Z] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 671944601486831808a00939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1