Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03141 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 22/03141

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/03141 N° Portalis DBW2-W-B7G-LMBC AFFAIRE : [X] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS Me Anne LASBATS-MAZILLE COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7f8cdc6046d47e0df3f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 22/03141

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 22/03141

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b1ccdc6046d473607b8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 22/03141

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 22/03141

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me PADOVANI le N° MINUTE : 25/307 JUGEMENT : [D] [E] divorcée [M] C/ [Z] [I] [J] [M] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/03141 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679bd395d6ba9f2a8081
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03141

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 22/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/03141 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSKB JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [O] [M] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fc7cdd154eff1501c834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1