Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03142 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/03142

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/03142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03142 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEA N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bfdcdc6046d47ed089a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03142

    TJ 13001, 16 sept. 2025, RG 22/03142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/03142 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMBE AFFAIRE : [U] [L] C/ LAPEYRE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane GARIBOLDI Me Alain TUILLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane GARIBOLDI Me Alain TUILLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49599da3689504681e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03142

    TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 22/03142

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03142 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IL4Q AFFAIRE : Monsieur [U] [B] C/ Organisme CPAM de MEURTHE ET MOSELLE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 678198506d34da2cbdce016d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03142

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/03142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00384 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03142 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YDM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 07 Mars 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16381b9f94e984650cc57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1