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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03143

    TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 22/03143

    N° du répertoire général : N° RG 22/03143 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDL5 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3aad1149c853c5e8f7f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03143

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 22/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 22/03143 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQ5S (RG n° 22/03389 joint) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d96369
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/03143

    TJ Nouméa, 17 sept. 2024, RG 22/03143

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03143 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSJM N° 24/549 - JAF DU 17 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [P], [O], [G] [D] (Me Magali MANUOHALALO) et [B], [C] [Y] (Me Thérèse PELLETIER

    Lire la décision → Vérifier la source 679348fcdc35c03afb67b0c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03143

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/03143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DISPANS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03143 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEB N° MINUTE : Requête du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6afdd154eff15015e4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1