Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03143
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03143
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°53 N° RG 22/03143 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYKI M. [J] [E] C/ S.A.R.L. [7] [S] [A] ([4]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 25/04/2022 RG : 20/00188 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03143
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 22/03143
N° du répertoire général : N° RG 22/03143 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDL5 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03143
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 22/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 24 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 22/03143 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQ5S (RG n° 22/03389 joint) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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ca other ca_colmar n° 22/03143
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 22/03143
MINUTE N° 276/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juin 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03143
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/03143
AFFAIRE : N° RG 22/03143 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 21/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPEL
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/03143
TJ Nouméa, 17 sept. 2024, RG 22/03143
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03143 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSJM N° 24/549 - JAF DU 17 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Z], [P], [O], [G] [D] (Me Magali MANUOHALALO) et [B], [C] [Y] (Me Thérèse PELLETIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03143
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/03143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DISPANS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03143 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSEB N° MINUTE : Requête du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03143
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/03143
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03143 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULSP Jugement (N° 11-22-144) rendu le 04 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03143
CA Pau, 7 mai 2024, RG 22/03143
JP/ND Numéro 24/1547 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 22/03143 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL6E Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : [R] [B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03143
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03143
29/03/2024 ARRÊT N°2024/112 N° RG 22/03143 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6ZS MD/CD Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 21/01340) C.FARRE Section Commerce chambre 1 [M] [X] C/ S.A.R.L. AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03143
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO76 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03143
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03143 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03143
CA Amiens, 27 juill. 2022, RG 22/03143
ARRET N° [X] [F] [T] [B] [K] [T] [T] [E] C/ [T] [T] [H] [T] CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03143
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 22/03143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 22/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYJ (L.3211-12 et L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale) Copie
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