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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03145

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 22/03145

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/838 du 24 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03145 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMMP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [H] [V] [F] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a20681ed727f2a51e59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03145

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 22/03145

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03145 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWVI [D] [R] épouse [G] C/ HARMONIE MUTUELLE CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE S.A. AXA FRANCE IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP BG ASSOCIÉS - RENNES Me Hubert HELIER - 7 A délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b965
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03145

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03145 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIGP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MEILLET Me BERTRAND ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DOMAR [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a608e43dad81fb8de781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1