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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03155

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 22/03155

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00765 du 11 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03155 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YFQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0c0cdc6046d47086c8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03155

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/03155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03155 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBM4 JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [S] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sabrina ATLAN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67534b0374fea793d82688ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03155

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/03155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée EN LS à Maître BOUTHIER le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03155 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSVF N° MINUTE : Requête du : 24 Octobre 2019 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735aa25c27523ed2a75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03155

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/03155

    N° RG 22/03155 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7N CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/03155 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [C] [K], [Y] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7db157826b344597b48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1