Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03155
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/03155
AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 22/03155 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OITD S.A.[U] [1] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 21 Avril 2022 RG : F 21/00016 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03155
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 22/03155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00765 du 11 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03155 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YFQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non c
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ca other ca_nimes n° 22/03155
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 22/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03155 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISMO NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] 06 septembre 2022 RG:21/00949 S.A. AXA FRANCE IARD S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.R.L. GRIMA FRERES C/ [Z] [F]
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ca other ca_versailles n° 22/03155
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/03155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/03155 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCA AFFAIRE : [C] [G] [V] [E] C/ SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03155
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03155 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBM4 JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [S] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sabrina ATLAN, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03155
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKXH Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03155
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/03155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée EN LS à Maître BOUTHIER le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03155 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSVF N° MINUTE : Requête du : 24 Octobre 2019 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03155
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/03155
N° RG 22/03155 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7N CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/03155 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [C] [K], [Y] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03155
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 22/03155
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03155 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYNG [M] [J] C/ CPAM DU FINISTERE Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03155
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/03155
ARRET N° 130 S.A.S. [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03155 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTF DECISION DE LA CARSAT NORD EST EN DATE DU 29 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03155
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 22/03155
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03155 - S.A.R.L. LE FOURNIL DE SAINT LOUP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022-374 APPELANTE Maître [C] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03155
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/03155
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2022 JUGE DE L'E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03155
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/03155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/231 N° RG 22/03155 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6YZ [F] [Z] [R] [Z] C/ S.A.S. BRISACH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice REVAH Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03155
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/03155
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03155 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 18 Octobre 2022 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03155
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03155 - N° Portalis
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