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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03170
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 22/03170
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Adresse 14] c/ Société AXA FRANCE IARD N° Du 21 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03170 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLYH Grosse délivrée à l’AARPI C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03170
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/03170
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEL3 Minute : 24/01558 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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