Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03170
CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 22/03170
ARRET N° 192 N° RG 22/03170 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKH SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES [Localité 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 202
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ca other ca_rouen n° 22/03170
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 22/03170
N° RG 22/03170 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF3Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00370 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Août 2022 APPELANTE : Madame [Z] [S] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03170
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03170
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZ6 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_pau n° 22/03170
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 22/03170
SF/LC Numéro 24/03739 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 22/03170 N° Portalis DBVV-V-B7G-IMAS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.L. LOCA 64
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03170
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 22/03170
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03170 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYOH (Réf 1ère instance : 21/01016) M. [R] [H] C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE- DE-FRANCE ET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03170
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 22/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03170 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNY CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 septembre 2022 RG:2020010809 S.A.S. CARTONNERIE MODERNE C/ Société GRAFICAS BEYCO SL S.A.S. DEFI IMPRIMERIE S.A.S. ALPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03170
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 22/03170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03170 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY5P S.A.S. COULEURS DE TOLLENS S.A.S. CROMOLOGY SERVICES c/ S.A.S. NUANCES S.A.S. NUANCES UNIKALO VAL DE SAMBRE S.A.R
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03170
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 22/03170
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Adresse 14] c/ Société AXA FRANCE IARD N° Du 21 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03170 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLYH Grosse délivrée à l’AARPI C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03170
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/03170
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEL3 Minute : 24/01558 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03170
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/03170
16/05/2024 ARRÊT N° 150/24 N° RG 22/03170 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O65P MS/MP Décision déférée du 30 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11755) JP. VERGNE [C] [W] C/ MSA MIDI-PYRENEES SUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03170
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03170 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPEN AFFAIRE : [R] [T] C/ Me SELARL [P] - Mandataire de S.A. GRIFFINE ENDUCTION ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03170
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 22/03170
N° RG 22/03170 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF3Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00370 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Août 2022 APPELANTE : Madame [I] [M] [Adresse 8
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03170
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03170 - N° Portalis
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