Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03173

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me BELGRAND (C0399) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03173 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3H N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb89bfcdc6046d47d5dd38
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03173

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03173 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3H DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L. NINA Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f847251e2b2424b927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles