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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03179

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 22/03179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 22/03179 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OP2U JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [U] [E] 25 avenue des Touristes 1640 RHODE-SAINT-GENESE - BELGIQUE Mme [G] [I] [W] 25 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe22dbfd85c112eb9d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03179

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 22/03179

    N° RG 22/03179 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPM7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/03179 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPM7 Minute AFFAIRE : [E] [J], [L] [Z], [M] [Z] épouse [H] C/ [U] [J], [E] [J], [F] [J], [V] [J], [T] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Laeticia CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfff917116c2a9bfe74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03179

    TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 22/03179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 22/03179 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLFQ 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562e1486831808a3796a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03179

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/03179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Charlotte HODEZ et Me KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03179 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTFB N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b89b098d256e1fd464a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03179

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 22/03179

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me ROVERE à Me RICCIOTTI le N° MINUTE : 24/341 JUGEMENT : [B] [U] [F] [N] C/ [O] [A] DU 19 Septembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 22/03179 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKHG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1