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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03186

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/03186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/03186 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPY N° MINUTE : 23 Requête du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 694635c675782d5f06e587f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03186

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/03186

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02977 DU 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YUA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d8f5112d8edd056ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03186

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/03186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZQW AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [N] [S] [Y] (Me Hedi SAHRAOUI) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee62866e79b8c82536d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03186

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/03186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03186 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWE4K N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. THELEM VICTOR HUGO [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726bd8291d53ffee1986
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03186

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/03186

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/03186 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBJ4 Minute : 24/00515 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1