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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03191

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [9] le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03191 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3A N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69800d2fcdc6046d47957316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03191

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03191 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYDO AFFAIRE : GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] (la SCP GOBERT & ASSOCIES) C/ CNAN MED SPA (la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a960264fe014c41f6fae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03191

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/03191

    Minute n° R24/432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [W] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4dbf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03191

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03191 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFA5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03191 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFA5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2889d5614ec4f7bf04e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1