Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/03191
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/03191
ARRET N° 19 N° RG 22/03191 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLX [E] C/ LA [7] ([9]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 novembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03191
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [9] le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03191 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3A N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022
-
ca other ca_versailles n° 22/03191
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03191 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHY AFFAIRE : [B] [U] C/ S.N.C. SEDIFRAIS [Localité 8] LOGISTIC Syndicat CGT COMMERCE SEDIFRAIS [Localité 8] LOGISTIC
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03191
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 22/03191
N° RG 22/03191 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF46 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00757 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 09 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [6]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03191
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03191 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQC CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 septembre 2022 RG :2022006907 S.A.R.L. [Localité 7] AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. GRANDS EQUIPEMENTS TELEPHONIQUES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03191
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03191 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYDO AFFAIRE : GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] (la SCP GOBERT & ASSOCIES) C/ CNAN MED SPA (la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 O
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03191
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/03191
Minute n° R24/432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [W] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, subst
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03191
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/03191
AFFAIRE : N° RG 22/03191 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD4O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Novembre 2022 - RG n° F 21/00530 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03191
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/03191
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03191 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULX4 Jugement n° 2019/1361 rendu le 09 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE S
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03191
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03191 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFA5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03191 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFA5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03191
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 22/03191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 359 N° RG 22/03191 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI65Z [D] [G] C/ [P] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03191
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 22/03191
ARRET N° [T] C/ S.A.S. SA EUROPA copie exécutoire le 10/05/2023 à Me MESUREUR Me ARNAUD EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 MAI 2023 *******************************
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03191
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/03191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03191 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7Y AFFAIRE : S.A.S.U. LANSROD TECHNOLOGIES C/ S.C.I. SCI PGLNSS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03191
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 22/03191
N°22/4213 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt neuf Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03191
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03191
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03191 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles