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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03195

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 22/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 22/03195 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN7R N° Minute : AFFAIRE S.A.S. VIRTUAL SR C/ Association LA RESIDENCE SOCIALE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. VIRT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d44d7f10fe523aad29b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03195

    TJ Draguignan, 31 janv. 2025, RG 22/03195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/03195 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOD5 Minute n° : 2025/33 AFFAIRE : [E] [K] C/ [P] [X] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1229f072c53c9d62b5a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03195

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/03195

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [V], [P], [G], [C] [F] épouse [V] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES OLIVIERS DE [Localité 8] N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03195 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f25d5ee57a980d3546

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1