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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03196 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03196

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [6] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT5B N° MINUTE : Requête du : 13 Décembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68715753d395d6ba9f2a231a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03196

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/03196

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/03196 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPPM DEMANDEUR : Madame [E] [I] [P] [F] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 14] (CAMEROUN) de nationalité Cam

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf65b5f33015ad021d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03196

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03196 N° Portalis 352J-W-B7G-CWICW N° PARQUET : 22/277 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] agi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8d90e44c41e7b3f418

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1