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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03201

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 22/03201

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SICOT à Me MARAFICO le Expéditions délivrées à Mme [B] (LRAR) à M. [X] (LRAR) au Recouvrement AJ le [13] N° MINUTE : 25/138 JUGEMENT : [T] [B] épouse [X] C/ [J] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c10d9f47d8f0262cc5d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03201

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03201 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE3M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03201 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE3M NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2c39d5614ec4f7bf19f

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