Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03201
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03201
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03201 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POQH JOINT AVEC N° RG 22/04793 Décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03201
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 22/03201
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SICOT à Me MARAFICO le Expéditions délivrées à Mme [B] (LRAR) à M. [X] (LRAR) au Recouvrement AJ le [13] N° MINUTE : 25/138 JUGEMENT : [T] [B] épouse [X] C/ [J] [E
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ca other ca_versailles n° 22/03201
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03201 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJR AFFAIRE : [T] [X] C/ [I] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2022 par le Consei
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ca other ca_paris n° 22/03201
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK64 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 22/03201
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03201
C4 N° RG 22/03201 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_bordeaux n° 22/03201
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 22/03201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03201 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7W CPAM DE [Localité 3] c/ Madame [H] [P] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03201
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 22/03201
06/09/2024 ARRÊT N°2024/216 N° RG 22/03201 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BV MD/CD Décision déférée du 25 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 20/00069) C. SEBERT Section Encadrement S.A.S. AUBERGE DES ARCADES [W] [F] S.C.P. [Y]-BRU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03201
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03201 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE3M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03201 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE3M NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03201
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/03201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2022 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03201
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 22/03201
N° N° RG 22/03201 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5E COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 03/2024 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Décédé Rep
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03201
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/03201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03201 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJR AFFAIRE : [Y] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT Par mise à disposition le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Monsieur Stéphane BOUCHARD, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03201
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/03201
16/02/2024 ARRÊT N°2024/46 N° RG 22/03201 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7BV MD/CD Décision déférée du 25 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 20/00069) C. SEBERT Section Encadrement S.A.S. AUBERGE [Adresse 7] [F] [R] S.C.P. [M]-BRU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03201
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/03201
ARRET N° N° RG 22/03201 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWML Commune VILLE DE [Localité 4] C/ [F] [D] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03201
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/03201
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03201 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2022 Date de la saisine : 20 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 27 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03201
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/03201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/343 N° RG 22/03201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI66P S.A.S. AZUR BAT CONSTRUCTION C/ S.A.S. ALLOMAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Jul
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03201
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/03201
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 Octobre 2022 (Art. 911 al1 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/03201 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIW2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03201
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS article 462 du Code de Procédure Civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 Octobre 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 22/03201 Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance rendue l
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