Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03202
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 22/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/03202 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2FS AFFAIRE : M. [J] [B] (Me Fabrice GILETTA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03202
TJ 83050, 12 juin 2025, RG 22/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juin 2025 Dossier N° RG 22/03202 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOUF Minute n° : 2025/157 AFFAIRE : [P] [D] épouse [W], [G] [D] épouse [B] C/ Syndic. de copro. LE QUAI DE L’EPI LE SYNDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/03202
TJ 59606, 22 mai 2025, RG 22/03202
N° RG 22/03202 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3WL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03202 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3WL N° minute : 25/125 Code NAC : 38E AD/AFB LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1972 à
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 22/03202
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 22/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/03202 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HR4E AFFAIRE : [C] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR (IFPA) Copie expédition : Me Frédérique BEAUDIER Me Christine RIJO Rendu pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03202
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 22/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/03202 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIPL N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03202
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 22/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 22/03202 N° Portalis DB3R-W-B7G-XMPZ N° Minute : 24/ AFFAIRE [N] [U] [W] C/ [R] [F] SE DISANT [I] [A] [Y], [J] [I] [A] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03202
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/03202
Minute n°R24/434 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [Z] Monsieur [M] [Z] Madame [K] [Z] Monsieur [U] [I] Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] Demandeurs représ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03202
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/03202 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIPL N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LES
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