Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03221
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/03221
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEFENDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03221 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZFQ Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03221
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/03221
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3O [M] [V] C/ Société PLUS ULTRA LINEAS AEREAS S.A - Expéditions délivrées à Société PLUS ULTRA LINEAS AEREAS S.A - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03221
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03221 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMYI N° PARQUET : 19/955 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2019 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03221
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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