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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03221

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/03221

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEFENDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03221 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZFQ Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e50ea89248182add81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03221

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/03221

    Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3O [M] [V] C/ Société PLUS ULTRA LINEAS AEREAS S.A - Expéditions délivrées à Société PLUS ULTRA LINEAS AEREAS S.A - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3338c40277ce22a1fad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03221

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/03221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03221 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMYI N° PARQUET : 19/955 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2019 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a7d9abb6262fe01b07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03221

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03221 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb445b5f33015adffba7e

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