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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03223 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/03223

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 22/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 22/03223 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS7M DEMANDERESSE S.A.R.L. LENOIR, prise en la personne de son représentant légal immaticulée au RCS de [Localité 1] sous le n° 576 250 153 dont le siège social est situé [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3443cdc6046d47a966f7
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03223

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/03223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/03223 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK5B N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble 11 bis rue du Commandant Pilot 92200 Neuilly sur Seine C/ [F] [X] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e9aaacbea0fe684c0e
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03223

    TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 22/03223

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 22/03223 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS7M AFFAIRE : SARL LENOIR C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. RESIDENCE 1, RUE DE LA BARILLERIE,SCI LES SIRENIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67521dd188397bee56d0ec58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1