Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/03223
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 22/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 22/03223 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS7M DEMANDERESSE S.A.R.L. LENOIR, prise en la personne de son représentant légal immaticulée au RCS de [Localité 1] sous le n° 576 250 153 dont le siège social est situé [Adresse 1] r
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ca other ca_lyon n° 22/03223
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/03223
N° RG 22/03223 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIYY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 mars 2022 RG : 18/04758 ch 9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 22/03223
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03223 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPM6 AFFAIRE : S.A.S. GRAND GARAGE DE CHANTEREINE C/ [U] [CA] S.E.L.A.R.L. AJRS. S.E.L.A.R.L JSA UNION DES S
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03223
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPM6 S.A.S. GRAND GARAGE DE CHANTEREINE en plan de redressement judiciaire Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire :
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03223
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/03223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/03223 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK5B N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble 11 bis rue du Commandant Pilot 92200 Neuilly sur Seine C/ [F] [X] Copies
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ca other ca_paris n° 22/03223
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03223
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLA2 Décision déférée à la Cour :
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03223
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 22/03223
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 22/03223 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS7M AFFAIRE : SARL LENOIR C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. RESIDENCE 1, RUE DE LA BARILLERIE,SCI LES SIRENIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03223
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03223
C3 N° RG 22/03223 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP5S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03223
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/03223
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03223 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL26 Jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03223
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/03223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03223 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISTK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 juin 2022 RG:22/00022 [Z]-[D] C/ [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Clémence Mari
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03223
CA Colmar, 21 sept. 2023, RG 22/03223
MINUTE N° 442/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 22 septembre 2023 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03223
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 22/03223
Ordonnance n 18 ------------------------- 25 Mai 2023 ------------------------- N° RG 22/03223 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWOF ------------------------- [O] [D] C/ S.C.P. LEFEBVRE [C] MINIER MEYRAND ------------------------- Ordonnance noti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/03223
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/03223
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02211 du : 30 Juin 2022 RG : N° RG 22/03223 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPXM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14 Mars 2022 dans l'affaire portant le n°
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