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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03233 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/03233

    TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 22/03233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 22/03233 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G6FW Jugement n° : 25/00271 MGC/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent PACCIONI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a092cdc6046d4707ffa5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03233

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/03233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03233 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYURF N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD DEVANT UN CONCILIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78fe80a8925e91947f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03233

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/03233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMEULLE-BAILLIART Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAUDUCOEUR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03233 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQP N° MINUTE : Assignation du : 3 mars 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4817f06e1567cdda7212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03233

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03233

    Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH4A [S] [X] [G], [M] [B] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0c9fd6229a4e589bcae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1