Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03244 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 22/03244

    TJ 34172, 27 mars 2026, RG 22/03244

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00060 Jugement du 27 Mars 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3618cdc6046d47a98a68
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/03244

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 22/03244

    RG : N° RG 22/03244 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4DO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/859 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [W], [O] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff3eba4cad0b3694b29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03244

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/03244

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03405 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03244 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZNZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e1f06e1567cdda5eea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03244

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/03244

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03244 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [F] divorcée [I] née le 13 Août 1969 à VALENCE (26000), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dc342d338c20d3e475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1