Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03246
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/03246 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLCH N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [C] [D] [E] C/ [R] [P] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [E] 47 avenue Gambett
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/03246
TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 22/03246
RG : N° RG 22/03246 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F32U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/747 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03246
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03246 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM2X N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 5]
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