Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03246
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 22/03246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 196 N° RG 22/03246 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7F6 [B] [P] C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Clé
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ca other ca_caen n° 22/03246
CA Caen, 6 mai 2025, RG 22/03246
AFFAIRE : N° RG 22/03246 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD77 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 18 Octobre 2022 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2025 APPELANTS : Madame [L] [K] épouse [Y] née
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ca other ca_paris n° 22/03246
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCO Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03246
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 22/03246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03246 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7F6 Ordonnance n° 2024 / M207 Monsieur [Z] [G] représenté par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03246
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/03246 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLCH N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [C] [D] [E] C/ [R] [P] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [E] 47 avenue Gambett
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/03246
TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 22/03246
RG : N° RG 22/03246 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F32U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/747 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03246
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 22/03246
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03246 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCX S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. KADIBIO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03246
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH36 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03246
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/03246
25/06/2024 ARRÊT N° 269 N° RG 22/03246 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7LS SM /CD Décision déférée du 29 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 21/03940 M. RIEU S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [J] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03246
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03246 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM2X N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03246
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/03246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03246 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRO AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ La [2] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03246
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 22/03246
MINUTE N° 24/11 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03246
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 22/03246
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/03246 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBE N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lau
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03246
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 22/03246
ARRET N° 86 S.A.S. [3] C/ CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/03246 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZA DECISION DE LA CARSAT [Localité 4] EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03246
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/03246
4ème Chambre ARRÊT N° 20 N° RG 22/03246 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03246
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 octobre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03246
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 22/03246
N° RG 22/03246 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGAO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03246
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/03246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/03246 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGEF AFFAIRE : S.A.R.L. FAB21 FORMATION C/ S.A. SPL GRAND PARIS SEINE & OISE IMMOBILIER D'ENTREPRI SES Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03246
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/03246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 N° 2022 - 136 N° RG 22/03246 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POS3 [E] [G] épouse [W] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE CAM
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