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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03255

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 22/03255

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03255 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZBG Pôle Civil section 3 Date : 25 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6de97b8c1829979531
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03255

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/03255

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03718 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1438de0398b51787e4

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