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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03257

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 1 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03257 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVGY N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698b902bcdc6046d47cc71bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03257

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 22/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03257 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJS Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [11], Société par actions simplifiée, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est sis [Adresse 19],

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e29dcdc6046d47128a61
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03257

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 22/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [B] [O] [L] C/ [Z] [W] [J] épouse [L] N° RG 22/03257 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW25 Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE : Monsieur [B] [O] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5477f932e33cf1b756d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/03257

    TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 22/03257

    N° RG 22/03257 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03257 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FS N° minute : 24/89 Code NAC : 53D LG/NR/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société AMG, EURL immatriculée au Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 664cfa53f554ad215998a4e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03257

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MERCIER (C0138) C.C.C. délivrée le : à Me TEBOUL-GELBLAT (P0402) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03257 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLSN N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 660472324bab556c0ba8d749

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1